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Le Coquelicot Eolien
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11 janvier 2011

les Eoliennes: implantations et indemnisations

Engagements des propriétaires

1- le développeur réserve un maximun de terrains par des signatures de convention d'exclusité, moyennant une redevance unique de 15 € de l'hectare.

Les propriétaires s'engagent à laisser leurs terrains à disposition du développeur pendant 6 ans.

2- les propriétaires signent également une promesse de bail Emphytéotique , de 5 ans + 1 an, pour l'éventuelle implantation d'une éolienne.

Les baux définitifs seront signés pour durée de 40 ans, et, la Ste Eolienne pourra consentir une hypothèque sur le droit qu'il tiendra du bail emphytéotique, il pourra librement céder ou sous louer les fonds loués.

3-Indemnisations

Données de nov 2008 ( à vérifier )

Voir document    - extrait_de_réunion

Merci de votre visite. 

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